Foire aux questions

À qui s'adresse la commission?

La commission s’adresse à tous les citoyens, groupes et organisations qui souhaitent s’exprimer sur la question de la fiscalité.

Comment et quand participer aux travaux de la commission?

Les citoyens qui désirent collaborer aux travaux de la commission peuvent le faire en s’inscrivant en ligne à l’un des sept forums Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui auront lieu à Lévis (29  septembre), à Sherbrooke (1er octobre), à Montréal (2 octobre), à Gatineau (6 octobre), à Rouyn-Noranda (7 octobre), à Saguenay (8 octobre) et à Rimouski (9 octobre). Pour organiser ces forums citoyens, la commission a mandaté l’Institut du Nouveau Monde, qui possède l’expertise et l’expérience nécessaires à la réalisation d’un tel mandat. Les citoyens peuvent également rédiger un mémoire et l’envoyer à la commission.

Les groupes et les organisations, comme les citoyens intéressés, doivent transmettre un mémoire à la commission. Après en avoir pris connaissance et s’ils souhaitent approfondir davantage la réflexion autour de certains éléments d’un mémoire, les commissaires pourront inviter son auteur dans le cadre de consultations publiques à Montréal (les 20, 21, 22 et 23 octobre) et à Québec (les 28, 29 et 30 octobre).

Quelle est la date limite pour déposer un mémoire?

Les groupes et les citoyens intéressés ont jusqu'au 10 octobre 2014 pour déposer leur mémoire, afin que les commissaires en prennent connaissance avant les audiences prévues à Montréal et à Québec. Les mémoires reçus après cette date seront toutefois acceptés.

Les mémoires seront-ils publics?

La commission invite les gens à s’exprimer et à partager leurs idées, dans l’intérêt collectif. Les mémoires seront rendus publics après le dépôt du rapport final. Ils pourront ainsi servir à alimenter la réflexion de tous. À la demande des auteurs des mémoires, certaines données à caractère confidentiel pourront ne pas être publiées.

Est-ce qu’il y aura des rencontres privées avec les commissaires?

Si, à la suite de l’analyse des mémoires, les commissaires souhaitaient rencontrer les auteurs pour approfondir certains points, il est possible que certaines rencontres aient lieu en privé.

Quand seront publiés les documents d’information sur les problématiques liées à la fiscalité?

Trois documents d’information – un premier portant sur les problématiques globales liées à la fiscalité, un deuxième, sur le régime fiscal des particuliers, et un troisième, sur celui des entreprises – seront publiés sur notre site Web d’ici la fin septembre.

Pourquoi avoir tardé à publier les trois fascicules de référence sur la fiscalité? Plusieurs groupes ont déjà transmis leur mémoire.

Plusieurs groupes ont entrepris la rédaction de leur mémoire et peuvent le finaliser, au besoin, à partir des informations contenues dans les fascicules.

Les fascicules procurent un complément d’information.

En ce qui concerne les mémoires déjà transmis, il est toujours possible, si nécessaire, de transmettre à la commission une annexe ou une nouvelle version, à la suite de la lecture des fascicules.

Comment suivre l’évolution des travaux de la commission?

Le site Web de la commission est mis à jour périodiquement en fonction de l’évolution des travaux. Les personnes intéressées peuvent s’abonner à un fil RSS leur permettant d’être informées lorsque des modifications sont apportées.

Quelles seront les suites des travaux de la commission?

La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise a remis son rapport au ministre des Finances. Conformément à l'engagement du gouvernement, le document sera rendu public prochainement.

Quel est le budget de fonctionnement de la commission?

Le budget de fonctionnement de la commission est évalué à 2,5 millions de dollars.

Institut du Nouveau Monde

Quel mandat la commission a-t-elle donné à l’Institut du Nouveau Monde (INM)?

La commission a retenu les services de l’INM afin de l’épauler dans son mandat et de rejoindre un maximum de citoyens dans plusieurs régions, par l’organisation de forums au cours desquels la population pourra s’exprimer.

Pourquoi l'INM ira dans plusieurs régions du Québec et non pas tous les commissaires?

Pour une raison d’efficacité et de temps, tous les commissaires ne peuvent pas se rendre en région. Ils ont mandaté l’INM pour aller rencontrer les citoyens dans plusieurs régions, en présence de quelques commissaires.

L’INM est un organisme non partisan dont la mission est d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique. Fort de sa grande expertise en matière de participation citoyenne, de démocratie participative et d’acceptabilité sociale, l’INM favorisera les échanges lors des forums citoyens et fera rapport à la commission.

La commission est consciente que la fiscalité des sociétés ne concerne pas seulement les centres urbains que sont Montréal et Québec et que les régions ont aussi leur importance. Elle entendra les personnes et groupes intéressés en les conviant aux audiences tenues dans ces deux villes, et déjà plusieurs groupes situés en région ont manifesté leur intérêt pour se rendre à Québec ou à Montréal.

Les travaux de l’INM sont-ils identiques à ceux de la commission?

Dans les deux cas, les citoyens et groupes pourront exprimer leurs opinions et suggestions sur la fiscalité québécoise. Les deux méthodes de consultation ont été adaptées pour favoriser la participation du plus grand nombre. L’INM fera rapport à la commission. Ainsi, les commissaires seront mieux éclairés pour formuler leurs recommandations au ministre des Finances.

Le rapport de l’INM sera-t-il rendu public?

Oui, le rapport de l’INM sera rendu public en même temps que le rapport final de la commission.