Consultations et mémoires

Les citoyens et les groupes intéressés à participer aux travaux de la commission peuvent soumettre un mémoire. La commission mènera des consultations publiques et privées à l’automne 2014. En fonction des réponses reçues, elle se rendra dans certaines régions du Québec pour tenir des rencontres avec différents intervenants.

Les personnes et groupes ont pu transmettre un mémoire jusqu'au 10 octobre 2014.

Voici la liste des mémoires reçus (par ordre alphabétique).

Forums citoyens

La commission a mandaté l'Institut du Nouveau Monde, un organisme fort d'une longue expérience en matière de participation publique, pour tenir des forums qui ont permis à la population de s'exprimer sur les questions liées à la fiscalité québécoise. Ces rencontres ont pris la forme de tables rondes en petits groupes, favorisant ainsi la discussion entre les participants. Des membres de la commission étaient présents aux rencontres. Les forums sont maintenant terminés. Nous remercions les participants.

Voici le le rapport final de l'Institut du Nouveau Monde Fichier pdf (2.7 Mo) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..