Commission d’examen sur la fiscalité québécoise : En bref... http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/ Dernières informations sur la commission d’examen sur la fiscalité québécoise. fr Commission d’examen sur la fiscalité québécoise : En bref... http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/fileadmin/templates/examenfisc/tmpl/build/img/touchicon.png http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/ 256 256 Dernières informations sur la commission d’examen sur la fiscalité québécoise. TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Thu, 03 Sep 2015 08:29:00 -0400 1440 Présentation du rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise à la Commission des finances publiques http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/actualites-et-communiques/article/presentation-du-rapport-de-la-commission-dexamen-sur-la-fiscalite-quebecoise-a-la-commission-d/ Actualités Thu, 03 Sep 2015 08:29:00 -0400 Communiqué 1 – Une réforme de la fiscalité pour « se tourner vers l'avenir du Québec » http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/actualites-et-communiques/article/communique1-une-reforme-de-la-fiscalite-pour-se-tourner-vers-lavenir-du-quebec/ Communiqués Thu, 19 Mar 2015 14:01:00 -0400 Communiqué 2 – Un réaménagement des modes d'imposition pour les particuliers : une réduction de près de 4,4 milliards de dollars de l'impôt sur le revenu, financée par une diminution des dépenses fiscales et un nouveau dosage des modes d'imposition http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/actualites-et-communiques/article/communique2-un-reamenagement-des-modes-dimposition-pour-les-particuliers-une-reductio/ Communiqués Thu, 19 Mar 2015 14:00:00 -0400 Communiqué 3 – Un réaménagement des modes d'imposition pour les sociétés : une réduction de près de 1,6 milliard de dollars de l'impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe sur la masse salariale, financée par une diminution des dépenses fiscales et un http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/actualites-et-communiques/article/communique3-un-reamenagement-des-modes-dimposition-pour-les-societes-une-reduction/ Communiqués Thu, 19 Mar 2015 13:59:00 -0400 Communiqué 4 – De nombreuses améliorations concernant les particuliers, pour inciter au travail et encourager l'épargne personnelle http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/actualites-et-communiques/article/communique4-de-nombreuses-ameliorations-concernant-les-particuliers-pour-inciter-au-travai/ Communiqués Thu, 19 Mar 2015 13:58:00 -0400 Communiqué 5 – Une révision de l'aide fiscale apportée à la culture http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/actualites-et-communiques/article/communique5-une-revision-de-laide-fiscale-apportee-a-la-culture/ Communiqués Thu, 19 Mar 2015 13:57:00 -0400 Communiqué 6 – Une perspective de moyen terme et une réflexion de long terme http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/actualites-et-communiques/article/communique6-une-perspective-de-moyen-terme-et-une-reflexion-de-long-terme/ Communiqués Thu, 19 Mar 2015 13:56:00 -0400 Communiqué 7 – Un examen systématique et approfondi de l'ensemble des mesures fiscales http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/actualites-et-communiques/article/communique7-un-examen-systematique-et-approfondi-de-lensemble-des-mesures-fiscales/ Communiqués Thu, 19 Mar 2015 13:55:00 -0400 Communique 8 – Percevoir tous les revenus fiscaux http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/actualites-et-communiques/article/communique8-percevoir-tous-les-revenus-fiscaux/ Communiqués Thu, 19 Mar 2015 13:54:00 -0400 Communiqué 9 – Quatre mesures pour assurer la redistribution équitable de la richesse collective et un soutien adéquat aux plus démunis, dont 310 millions de dollars pour bonifier le crédit d'impôt pour la solidarité http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/actualites-et-communiques/article/communique9-quatre-mesures-pour-assurer-la-redistribution-equitable-de-la-richesse-collecti/ Communiqués Thu, 19 Mar 2015 13:53:00 -0400