Recueil des textes soumis au Symposium international sur le déséquilibre fiscal
Rapport - Annexe 3

La table des matières vous est présentée ici. L'introduction générale est disponible en format pdf. Le document complet comporte 317 pages et n'est disponible qu'en format PDF (191 ko). Les textes des conférenciers sont également disponibles séparément dans la section "Symposium international sur le déséquilibre fiscal".

Table des matières

Introduction générale

La décentralisation aux États-Unis : quelle direction le pays a-t-il prise?

Par William F. Fox

Les forces centralisatrices et décentralisatrices à l'œuvre aux États-Unis

Par Bruce A. Wallin

Le maintien de l'équilibre fiscal dans une fédération : l'Allemagne

Par Paul Bernd Spahn

La position de la Bavière sur la réforme des relations fiscales entre ordres de gouvernement en Allemagne

Par Otto Beierl

Le fédéralisme fiscal en Suisse : un relevé des enjeux constitutionnels, des responsabilités budgétaires et de la péréquation

Par Bernard Dafflon

Les équilibres et déséquilibres du système fédéral suisse

Par Sonja Wälti

La réforme de 2000 des arrangements financiers intergouvernementaux en Australie

Par David J. Collins

Le concept de décentralisation fiscale et survol mondial

Par Robert D. Ebel et Serdar Yilmaz

Le fédéralisme fiscal en Belgique

Par Marcel Gérard

L'accord du Lambermont : pourquoi et comment ?

Par Géraldine Van der Stichele et Magali Verdonck

Le financement des communautés autonomes en Espagne

Par Pere Galí

Les finances des collectivités décentralisées et les relations financières entre niveaux de collectivités en France : tendances et perspectives

Par Guy Gilbert

Le processus de décentralisation en Italie : regard sur les gouvernements régionaux

Par Laura Raimondo

La décentralisation dans certains pays non fédéraux : l'exemple du Royaume-Uni

Par David Heald

Notes biographiques