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TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION
2. OBJECTIFS DE L'ÉTUDE
3. PROJECTION DES ÉQUILIBRES FINANCIERS DU GOUVERNEMENT DU CANADA

3.1. PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES DE LONG TERME DU CBOC POUR LE CANADA
3.2. HYPOTHÈSES POUR LA PROJECTION DES ÉQUILIBRES FINANCIERS
3.3. SOLDE BUDGÉTAIRE PRÉVU AU CANADA

4. PROJECTION DES ÉQUILIBRES FINANCIERS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

4.1. PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LONG TERME DU CBOC POUR LE QUÉBEC
4.2. MODÈLES DE PRÉVISION DES SOINS DE SANTÉ ET D'ÉDUCATION
4.2.1. Dépenses en soins de santé
4.2.1.1. Sources des données
4.2.1.2. Modèle de prévision des dépenses de soins de santé
4.2.1.3. Résultats pour les soins de santé
4.2.2. Dépenses en éducation
4.2.2.1. Sources des données
4.2.2.2. Modèle de prévision des dépenses d'éducation
4.2.2.3. Résultats en éducation
4.3. HYPOTHÈSES POUR LA PROJECTION DES ÉQUILIBRES FINANCIERS
4.4. SOLDE BUDGÉTAIRE PRÉVU AU QUÉBEC

5. CONCLUSION

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1: Principaux indicateurs économiques - Québec
TABLEAU 1B: Produit intérieur brut selon les revenus - Québec
TABLEAU 2: Principaux indicateurs économiques - Canada
TABLEAU 2B: Produit intérieur brut selon les revenus - Canada
TABLEAU 3: Total des revenus du gouvernement du Québec
TABLEAU 3B: Total des dépenses du gouvernement du Québec
TABLEAU 4: Total des revenus du gouvernement du Canada
TABLEAU 4B: Total des dépenses du gouvernement du Canada
TABLEAU 4C: Solde budgétaire et dette nette du gouvernement du Canada
TABLEAU 5: Population selon le groupe d'âge et le sexe (pourcentage de la population totale) - Québec
TABLEAU 6: Dépenses en santé du gouvernement par habitant selon le groupe d'âge (hommes) - Québec
TABLEAU 6B: Dépenses en santé du gouvernement par habitant selon le groupe d'âge (femmes) - Québec
TABLEAU 7: Dépenses en éducation du gouvernement par secteur et par étudiant et effectifs scolaires par secteur - Québec

1. INTRODUCTION
En mai 2001, le gouvernement du Québec mettait sur pied la Commission sur le déséquilibre fiscal pour identifier et analyser les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et celui du Québec. Ce terme est notamment utilisé pour décrire le fait que certaines provinces au Canada ont des revenus insuffisants pour exercer leurs compétences notamment en matière de santé, d'éducation et de services sociaux. Quant au gouvernement fédéral, il disposerait de revenus excédant ses besoins pour défrayer le coût des programmes associés à ses compétences. En fait, le déséquilibre fiscal soulève un grand nombre de questions fondamentales en ce qui concerne les sources de revenus des gouvernements et la composition de leurs dépenses.

Le mandat de cette Commission est de susciter et de recueillir les opinions et suggestions d'experts et d'intervenants de la société québécoise et d'ailleurs, quant aux causes, aux conséquences pratiques de ce déséquilibre et aux solutions concrètes à mettre de l'avant pour le corriger. Afin de répondre à son mandat, la Commission sur le déséquilibre fiscal a demandé au Conference Board du Canada (CBoC) d'effectuer un exercice de projection des équilibres financiers des gouvernements du Québec et du Canada sur les vingt prochaines années.

La Constitution accorde aux provinces la compétence en matière de santé, d'éducation et de services sociaux. Les programmes dans ces domaines sont très coûteux, particulièrement dans le cas de la santé où les dépenses augmentent rapidement à cause, entre autres, du vieillissement de la population. L'exercice de projection doit ainsi accorder une attention particulière à l'effet de l'évolution démographique sur les deux principaux postes de dépenses du gouvernement du Québec, soient les dépenses en soins de santé et en éducation. Le Conference Board du Canada a donc construit des modèles de prévision pour ces deux catégories de dépenses de compétence provinciale, afin de mieux cerner l'impact de l'évolution de ces coûts sur les équilibres financiers du gouvernement du Québec.

Après avoir clarifié les objectifs de l'étude, le rapport s'attaquera directement à la projection des équilibres financiers des gouvernements du Canada et du Québec. Il se compose de deux grandes parties. La première montre la projection des équilibres financiers du gouvernement du Canada. Le scénario économique de long terme du Conference Board du Canada sur lequel reposent les prévisions de revenus et de dépenses est d'abord résumé. Les principales hypothèses sous-jacentes à l'établissement des projections économiques sont par la suite clairement exposées avant de présenter les résultats.

La deuxième grande partie de l'étude présente la projection des équilibres financiers du gouvernement du Québec. La structure de présentation est similaire, sauf qu'une attention particulière est accordée à la projection des dépenses en soins de santé et en éducation. En fait, pour ces deux catégories de dépenses, le CBoC a développé des modèles de prévision qui reposent sur l'évolution des dépenses per capita en santé et en éducation. Une partie de ce rapport est donc réservée à la présentation de la méthodologie utilisée pour la construction de ces deux modèles. Les résultats sont insérés, par la suite, dans la projection des équilibres financiers du gouvernement du Québec. Enfin, une comparaison des résultats de la projection des équilibres financiers des gouvernements du Canada et du Québec permet de conclure le rapport.