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Le déséquilibre fiscal au Canada
Contexte historique

Rapport - Annexe 1

La table des matières et l'introduction vous sont présentées ici. Le document complet n'est disponible qu'en format PDF (579 ko)

Table des matières
LISTE DES TABLEAUX ET SCHÉMAS
LISTE DES GRAPHIQUES
INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - L'ACTE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE

LES ORIGINES DE L'ACTE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE
Le choix d'un modèle fédératif
L'adoption de l'entente par les provinces
LE PARTAGE DES POUVOIRS AU SEIN DE L'UNION FÉDÉRALE
Le partage des compétences
Le partage des champs fiscaux
La définition du pouvoir de taxation directe
Les incidences sur l'autonomie financière des provinces

CHAPITRE 2 - LES PREMIERS PAS DE LA FÉDÉRATION (1867-1940)

L'AUTONOMIE POLITIQUE DES PROVINCES
Le pouvoir de désaveu
Le pouvoir déclaratoire
L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES PROVINCES
Les subventions statutaires
Les impôts directs
Les subventions conditionnelles
La Grande Dépression
LA COMMISSION ROWELL-SIROIS

CHAPITRE 3 - L'ÉMERGENCE DE L'ÉTAT-PROVIDENCE (1941-1970)

LE PARTAGE DES CHAMPS FISCAUX
Les accords de location fiscale
L'accord de 1942
Les accords de location fiscale subséquents
La commission Tremblay
Les accords de perception fiscale
L'accord de 1957-1962
Les accords de 1962-1967 et de 1967-1971
L'ESSOR DE L'ÉTAT-PROVIDENCE
Les initiatives des provinces
Les programmes à frais partagés
Les services fédéraux directs à la population
Les droits de retrait avec pleine compensation financière

CHAPITRE 4 - LA REDÉFINITION DE L'ÉTAT-PROVIDENCE (1971-1995)

L'ÂGE D'OR DE L'ÉTAT-PROVIDENCE
L'exploitation de l'espace fiscal libéralisé
L'expansion de l'État-providence
LE DÉSENGAGEMENT FINANCIER FÉDÉRAL
Un désengagement par étapes
Le regroupement des programmes de transfert
Le financement en bloc
La réduction des montants transférés aux provinces
Un contrôle stratégique de l'utilisation des montants transférés

CHAPITRE 5 - LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL À L'AVANT-SCÈNE

LES RÉINVESTISSEMENTS FÉDÉRAUX
L'UNION SOCIALE
Le rejet de l'entente par le Québec
La reddition de comptes
LES DÉPENSES DE PROGRAMMES FÉDÉRALES

CONCLUSION

ANNEXE 1 - GLOSSAIRE
ANNEXE 2 - BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES CITÉS
AUTRES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

LISTE DES TABLEAUX ET SCHÉMAS

TABLEAU 1A - Partage des compétences défini par la Loi constitutionnelle de 1867 et les amendements subséquents
TABLEAU 1B - Partage des compétences défini par la Loi constitutionnelle de 1867 et les amendements subséquents (suite)
TABLEAU 1C - Partage des compétences défini par la Loi constitutionnelle de 1867 et les amendements subséquents (suite)
TABLEAU 1D - Partage des compétences défini par la Loi constitutionnelle de 1867 et les amendements subséquents (suite et fin)
TABLEAU 2 - Revenus des provinces avant l'Acte de l'Amérique du Nord britannique
TABLEAU 3 - Principaux programmes de subvention conditionnelle - 1912-1927
TABLEAU 4 - Compensations prévues dans l'accord de 1942
TABLEAU 5 - Grandes lignes de l'accord de 1957-1961
TABLEAU 6 - Abattements consentis aux provinces - 1947-1971
TABLEAU 7 - Principaux programmes de transfert fédéraux conditionnels et à frais partagés - 1940-1970
TABLEAU 8 - Évolution de l'abattement spécial du Québec - 1964-2001
TABLEAU 9 - Évolution de la part du Québec du TCSPS en espèces - de 1994-1995 à 2001-2002
TABLEAU 10 - Principaux programmes fédéraux touchant des champs de compétence des provinces - 1997-1999

SCHÉMA 1 - Accords financiers de l'après-guerre
SCHÉMA 2 - Processus de consolidation des programmes de transfert fédéraux conditionnels - 1950-1995

LISTE DES GRAPHIQUES

GRAPHIQUE 1 - Composition des revenus provinciaux - 1874 et 1896
GRAPHIQUE 2 - Paiements de transfert fédéraux aux provinces - 1912-1941
GRAPHIQUE 3 - Taux de chômage au Canada - 1921-1941
GRAPHIQUE 4 - Dépenses et déficits publics - 1926-1939
GRAPHIQUE 5 - Dépenses militaires du gouvernement fédéral - 1909-1975
GRAPHIQUE 6 - Répartition des champs fiscaux - 1937, 1941 et 1943
GRAPHIQUE 7 - Croissance annuelle moyenne de la population - de 1861-1871 à 1996-2001
GRAPHIQUE 8 - Taux de croissance annuel moyen de la population de la ville de Montréal et de ses banlieues - 1941-1951 et 1951-1961
GRAPHIQUE 9 - Paiements de transfert fédéraux aux provinces - 1935-1965
GRAPHIQUE 10 - Évolution des transferts financiers aux provinces - 1950-1979
GRAPHIQUE 11 - Revenus autonomes des provinces et revenu fédéraux - 1962-1996
GRAPHIQUE 12 - Évolution de la part du revenu des particuliers accaparée par les impôts sur le revenu fédéral et provinciaux (incluant les cotisations sociales) - 1962-1995
GRAPHIQUE 13 - Croissance annuelle du PIB réel - 1950-1999
GRAPHIQUE 14 - Soldes budgétaires fédéraux et provinciaux - 1962-1996
GRAPHIQUE 15 - Évolution du TCSPS en espèces par rapport aux dépenses provinciales en santé, en éducation et en services sociaux - de 1982-1983 à 1998-1999
GRAPHIQUE 16 - Évolution des transferts du gouvernement fédéral en proportion des revenus totaux des provinces et territoires - de 1980-1981 à 1998-1999
GRAPHIQUE 17 - Évolution du TCSPS en espèces (incluant les fiducies) par rapport aux dépenses provinciales en santé, en éducation et en services sociaux - de 1982-1983 à 2005-2006

INTRODUCTION
Le déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces fait l'objet de discussions intenses depuis maintenant plusieurs années. L'expression " déséquilibre fiscal " est utilisée pour dépeindre une situation où, étant donné l'occupation effective des champs fiscaux, le Québec et les autres provinces ont des revenus insuffisants pour exercer leurs compétences alors qu'à l'inverse, le gouvernement fédéral dispose de revenus excédant ce qui est nécessaire au financement de ses propres compétences . Un tel déséquilibre soulève des questions fondamentales sur le plan des finances publiques et quant au rôle même des gouvernements fédéral et provinciaux.

Ce document passe en revue les principaux événements qui ont marqué les relations entre le gouvernement fédéral et les provinces depuis 1867. Ce faisant, il permet de mettre en évidence les fondements historiques du déséquilibre fiscal qui existe au Canada.

   

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