Réforme du droit des associations personnalisées

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Voici les travaux relatifs au projet de réforme visant l’encadrement juridique des associations personnalisées. Ceux-ci se sont tenus en 2008 et 2009.

Cette page contient :

  • le document de consultation sur la réforme du droit des associations personnalisées;
  • les mémoires reçus.

Les actions envisagées dans le document de consultation sont en révision à la lumière des commentaires et des suggestions reçus.

Le ministre des Finances remercie les participants à la consultation et invite les personnes intéressées à consulter les mémoires reçus dont la liste apparaît ci-dessous.

Mémoires

Accès conditions vie Lac-Saint-Jean-Est
Mémoire   (4 pages, 326 Ko)
Assemblée des évêques Catholiques du Québec
Mémoire   (72 pages, 4,1 Mo)
Assemblée des groupes de femmes d'interventions régionales de l'Outaouais
Mémoire   (6 pages, 286 Ko)
Association de la construction du Québec
Mémoire   (64 pages, 9,43 Mo)
Association de la Défense des Droits Sociaux de la Rive-Sud
Mémoire   (1 page, 29,4 Ko)
Association démocratique des retraités
Mémoire   (6 pages, 68,2 Ko)
Association des Ingénieurs Municipaux du Québec
Mémoire   (2 pages, 77,7 Ko)
Association des Personnes Handicapées Visuelles de Lanaudière
Mémoire   (1 page, 101 Ko)
Association des Trésorières et Trésoriers des Instituts Religieux
Mémoire   (72 pages, 4,1 Mo)
Association Haitiano-Canado-Québécoise d'aide aux démunis
Mémoire   (2 pages, 169 Ko)
Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation
Mémoire   (12 pages, 819 Ko)
Association québécoise du loisir municipal
Mémoire   (2 pages, 85,5 Ko)
Associations touristiques régionales associées du Québec
Mémoire   (1 page, 27,4 Ko)
Au Coup de pouce Centre-Sud inc.
Mémoire   (6 pages, 274 Ko)
Barreau du Québec
Mémoire   (8 pages, 394 Ko)
CALACS-Laurentides
Mémoire   (6 pages, 260 Ko)
Carrefour des femmes
Mémoire   (2 pages, 326 Ko)
Centrale des syndicats du Québec
Mémoire   (2 pages, 39,7 Ko)
Centre d'action bénévole Émilie-Gamelin
Mémoire   (1 pages, 1,13 Mo)
Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de Rimouski
Mémoire   (4 pages, 274 Ko)
Centre de recherche d'emploi Côte-des-Neiges
Mémoire   (4 pages, 164 Ko)
Centre de Solidarité Familial Sourire sans Faim
Mémoire   (1 page, 22 Ko)
Centre d'éducation et d'action des femmes de Montréal
Mémoire   (2 pages, 91,7 Ko)
Centre interdisciplinaire de recherche et d'information sur les entreprises collectives - Canada
Mémoire   (8 pages, 55,9 Ko)
Centre-St-Pierre
Mémoire   (8 pages, 48,5 Ko)
Chambre des notaires du Québec
Mémoire   (18 pages, 1,9 Mo)
Chantier de l'économie sociale
Mémoire   (13 pages, 948 Ko)
Chuit, Yannick
Mémoire   (2 pages, 29,6 Ko)
CLSC - CSSS des Iles
Mémoire   (2 pages, 20,7 Ko)
Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d'oeuvre
Mémoire   (8 pages, 161 Ko)
Coalition des tables régionales d'organismes communautaires
Mémoire   (18 pages, 136 Ko)
Comité condition féminine Baie-James
Mémoire   (4 pages, 291 Ko)
Comité de l'environnement de Chicoutimi
Mémoire   (1 page, 29,5 Ko)
ConcertAction Femmes Estrie
Mémoire   (3 pages, 29,7 Ko)
Conférence Religieuse Canadienne
Mémoire   (72 pages, 4,1 Mo)
Conseil communautaire de Côte-des-Neiges
Mémoire   (4 pages, 150 Ko)
Conseil québécois de la coopération et de la mutualité
Mémoire   (43 pages, 1,93 Mo)
Conseil québécois des gais et lesbiennes
Mémoire   (18 pages, 1,14 Mo)
Conseil québécois du loisir
Mémoire   (14 pages, 223 Ko)
Coopérative de développement régional de Montréal-Laval
Mémoire   (5 pages, 217 Ko)
Corporation de développement économique communautaire de Québec
Mémoire   (21 pages, 222 Ko)
Cumyn, Michelle
Mémoire   (43 pages, 267 Ko)
Fédération des chambres de commerce du Québec
Mémoire   (3 pages, 38,9 Ko)
Fédération des femmes du Québec
Mémoire   (1 page, 131 Ko)
Fédération des Mouvements Personne D'Abord du Québec
Mémoire   (2 pages, 35,6 Ko)
Fédération des sociétés d'histoire du Québec
Mémoire   (18 pages, 228 Ko)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Mémoire   (2 pages, 71,4 Ko)
Fédération étudiante universitaire du Québec
Mémoire   (16 pages, 232 Ko)
Fonds d'emprunt économique communautaire (Québec)
Mémoire   (21 pages, 222 Ko)
Fonds québécois d'habitation communautaire
Mémoire   (9 pages, 72,9 Ko)
Gauthier, Pierre-Luc
Mémoire   (2 pages, 19,4 Ko)
Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal
Mémoire   (1 page, 74,4 Ko)
Groupement des chefs d'entreprise du Québec
Mémoire   (2 pages, 20,8 Ko)
Illusion-Emploi
Mémoire   (2 pages, 93,6 Ko)
Legros, St-Gelais, Charbonneau, avocats
Mémoire   (16 pages, 939 Ko)
Maison du partage d'Youville
Mémoire   (2 pages, 84,7 Ko)
Maison Isa - Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Mémoire   (2 pages, 212 Ko)
Maison Parenfants de Mascouche
Mémoire   (2 pages, 82,2 Ko)
Maisonnette des Parents
Mémoire   (1 page, 46,2 Ko)
Malenfant, Roméo
Mémoire   (21 pages, 210 Ko)
Mouvement Action Chômage Lac-St-Jean
Mémoire   (4 pages, 262 Ko)
Mouvement contre le viol et l'inceste
Mémoire   (4 pages, 225 Ko)
Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec
Mémoire   (2 pages, 195 Ko)
Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Saguenay-Lac-St-Jean-Chibougamau-Chapais
Mémoire   (2 pages, 226 Ko)
Ordre des comptables agréés du Québec
Mémoire   (10 pages, 63,9 Ko)
Organisation D'Aide aux Sans-emploi (ODAS-Montréal)
Mémoire   (5 pages, 32,1 Ko)
Organisation populaire des droits sociaux de la région de Montréal
Mémoire   (1 page, 64,3 Ko)
Poulin, Rémy-Noël
Mémoire   (21 pages, 222 Ko)
RECIF-02
Mémoire   (4 pages, 44,9 Ko)
Regroupement de femmes de l'Abitibi-Témiscamingue
Mémoire   (5 pages, 42,8 Ko)
Regroupement d'Entraide des Personnes Assistées Sociales de Rouyn-Noranda
Mémoire   (1 page, 64,6 Ko)
Regroupement des Corporations de développement économique communautaire du Québec
Mémoire   (16 pages, 196 Ko)
Regroupement des femmes de la Côte-Nord
Mémoire   (4 pages, 269 Ko)
Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec
Mémoire   (1 page, 109 Ko)
Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (Portneuf-Québec-Charlevoix)
Mémoire   (3 pages, 201 Ko)
Relais-femmes
Mémoire   (8 pages, 48,5 Ko)
Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec
Mémoire   (4 pages, 100 Ko)
Réseau du crédit communautaire du Québec
Mémoire   (21 pages, 222 Ko)
Réseau québécois de l'action communautaire autonome
Mémoire   (19 pages, 442 Ko)
Réseau québécois des OSBL d'habitation
Mémoire   (10 pages, 106 Ko)
Re-Source (La)
Mémoire   (1 page, 16,3 Ko)
Service bénévole de l'Est de Montréal
Mémoire   (1 page, 71,4 Ko)
Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est
Mémoire   (2 pages, 174 Ko)
Société canadienne des directeurs d'association - Québec
Mémoire   (22 pages, 271 Ko)
Société Saint-Jean-Baptiste du diocèse de La Pocatière
Mémoire   (7 pages, 75 Ko)
Syndicat de la fonction publique du Québec
Mémoire   (5 pages, 76,9 Ko)
Table de concertation de Laval en condition féminine
Mémoire   (3 pages, 210 Ko)
Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Iles
Mémoire   (6 pages, 45,7 Ko)
Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière
Mémoire   (3 pages, 62,4 Ko)
Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie
Mémoire   (4 pages, 123 Ko)
Table des groupes de femmes de Montréal
Mémoire   (3 pages, 177 Ko)
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
Mémoire   (8 pages, 48,5 Ko)
Table nationale des Corporations de développement communautaire
Mémoire   (7 pages, 70,8 Ko)
Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire de Montréal
Mémoire   (8 pages, 385 Ko)
Table ronde des O.V.E.P. de l'Outaouais inc.
Mémoire   (3 pages, 216 Ko)
Tanguay, Christian
Mémoire   (98 pages, 825 Ko)
Union des municipalités du Québec
Mémoire   (7 pages, 519 Ko)