Groupe de travail sur l’encadrement des conditions de vente et de service des boissons alcooliques dans les restaurants

  • Accueil du site
  • Portail QuébecCet hyperlien ouvrira une nouvelle fenêtre.
  • Pour nous joindre

Attention, tous les hyperliens de cette page Web ouvriront un document PDF  dans une nouvelle fenêtre .

Le 14 juin 2013, le gouvernement du Québec annonçait la mise en place du Groupe de travail sur l’encadrement des conditions de vente et de service des boissons alcooliques dans les restaurants. Le groupe de travail avait pour mandat d’assurer le partage de l’information et de la documentation entre les membres et de proposer des solutions afin d’alléger et de moderniser le cadre législatif et réglementaire de la restauration.

Rapport final

Rapport   (40 pages, 790 Ko)