La formation du Groupe de travail sur la tarification
des services publics a été annoncée le 30 octobre 2007
par la ministre des Finances du Québec.

Le groupe de travail a rendu son rapport public le 10 avril 2008.

Membres du groupe de travail

Le groupe de travail était présidé par M. Claude Montmarquette, professeur titulaire à l’Université de Montréal et vice-président des Politiques publiques au CIRANO. M. Montmarquette était secondé par Mme Lise Lachapelle, consultante en stratégie d’entreprise et en politiques publiques, et par M. Joseph Facal, professeur à l’École des Hautes Études Commerciales et ex-président du Conseil du trésor.

Mandat

Dans le cadre de son mandat, le groupe de travail devait examiner les enjeux et conseiller le gouvernement dans l’élaboration d’une nouvelle politique de tarification. Il s’agissait de :
  présenter un inventaire des tarifs imposés par le gouvernement du Québec;
    comparer la situation du Québec en matière de tarification à celle des autres juridictions, notamment les provinces canadiennes;
  proposer les grands principes sur lesquels le gouvernement devrait s’appuyer pour établir une politique de tarification couvrant l’ensemble du secteur public en prenant en considération les facteurs suivants :
      l’équité (ex. : la capacité de payer du consommateur, en incluant des mesures pour protéger les plus démunis);
      l’efficacité (ex. : l’existence de produits substituts sur le marché privé et la concurrence qui peut en résulter);
      les modalités d’application (ex. : incitatifs pour les ministères afin d’appliquer une tarification adéquate);
  proposer de nouveaux champs possibles de tarification et leur mise en application (ex. : péage sur les autoroutes provinciales);
  proposer un processus de révision systématique des différents types de tarifs (ex. : en fonction de la hausse du coût des services ou sur la base de l’IPC);
  proposer un échéancier et un processus de rattrapage dans le cas des tarifs qui n’ont pas été indexés depuis plusieurs années, ou dans le cas où le niveau actuel est nettement inférieur aux coûts des services rendus.

Communiqués

10 avril 2008 - Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble

30 octobre 2007 - Constitution du Groupe de travail sur la tarification

Étude commandée par le groupe de travail

Les mécanismes d’adoption de la tarification des services publics, École nationale d’administration publique, 31 janvier 2008. (214 pages, 1,39 Mo) fichier PDF

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