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LE COMITÉ

Mandat

Le mandat du groupe de travail couvre deux groupes d’aides fiscales, soit :

  • les aides fiscales accordées aux entreprises manufacturières situées en région ressource, à savoir les trois crédits d’impôt visant les activités de 2e et 3e transformation des ressources naturelles (prenant fin en 2009) et le congé fiscal pour les PME manufacturières (prenant fin en 2010);

  • les crédits d’impôt destinés aux entreprises de la nouvelle économie installées dans des sites désignés (prenant fin entre 2010 et 2013).

Le groupe de travail formulera des recommandations au gouvernement sur les meilleures orientations à suivre à l’égard des territoires et secteurs d’activité visés, compte tenu de la fin de ces mesures fiscales. Les travaux devront permettre, entre autres :

  • d’établir le portrait de ces aides fiscales;

  • de poser un diagnostic quant aux effets de ces aides :
    • pour les entreprises bénéficiaires et pour les autres entreprises au Québec;
    • sur le développement des territoires et des secteurs d’activité visés;

  • d’analyser les principaux enjeux et défis économiques à considérer à l’égard des territoires et secteurs d’activité visés;

  • d’analyser le soutien apporté par d’autres gouvernements à leurs territoires ou secteurs spécifiques;

  • de faire des recommandations quant aux mesures d’intervention économique qui peuvent être adoptées pour le développement de ces territoires et secteurs d’activité.

Le rapport du groupe de travail est attendu en décembre 2007.

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