Une question d'équilibre

Mesures identifiées et annoncées

En vertu des modifications proposées à la Loi sur l’équilibre budgétaire, le gouvernement du Québec doit présenter un budget équilibré pour l’exercice 2015–2016. Ainsi, plusieurs mesures touchant notamment les dépenses de programmes et les dépenses fiscales ont déjà été identifiées et annoncées afin de réaliser cet objectif. Mais que représentent ces dépenses au juste?

Les dépenses de programmes

Les dépenses de programmes regroupent les dépenses des ministères financées par les impôts et taxes généraux et qui doivent être soumises à l’Assemblée nationale pour approbation. Elles excluent le service de la dette contractée par les ministères. Les dépenses de programmes représentent la majeure partie des dépenses de l’État.

Signalons qu’en ajoutant aux dépenses de programmes les dépenses liées aux fonds spéciaux, aux organismes autres que budgétaires et aux entités des réseaux de la santé et des services sociaux, on obtient les dépenses consolidées du gouvernement du Québec.

Les dépenses fiscales

Les dépenses fiscales sont des mesures qui visent à atteindre des objectifs stratégiques sur le plan économique, social, culturel ou autres, tels que le développement économique, le soutien aux familles, l’incitation au travail, l’incitation à l’épargne et le soutien aux ménages à faible revenu. Pour plus de détails sur le concept de dépenses fiscales, consultez la publication Dépenses fiscales — Édition 2013 Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre disponible sur le site Internet du ministère des Finances.

Qu’est-ce que l’équilibre budgétaire?

Le budget du gouvernement est considéré équilibré au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire lorsque les revenus consolidés permettent de financer les dépenses consolidées ainsi que les versements aux Fonds des générations.

Les revenus consolidés comprennent tous les revenus de l’État. Ils sont constitués des revenus autonomes (impôts, taxes, droits et permis et revenus provenant des entreprises du gouvernement) et des revenus des différentes entités gouvernementales (ministères et organismes, fonds spéciaux, réseaux de la santé et de l’éducation, etc.) auxquels sont ajoutés les transferts provenant du gouvernement fédéral.

Quant aux dépenses consolidées, elles comprennent les dépenses de programmes des ministères, les dépenses des fonds spéciaux, des organismes autres que budgétaires, des entités des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation, ainsi que le service de la dette. Elles couvrent ainsi l’ensemble de l’activité gouvernementale.

Répartition des revenus et des dépenses consolidées du gouvernement pour 2015‑2016

(en milliards de dollars) Répartition des revenus et des dépenses consolidées du gouvernement pour 2015-2016
Note : Le cadre financier du gouvernement prévoit l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. Les revenus consolidés de 99,8 milliards de dollars permettront de financer les dépenses consolidées de 98,1 milliards de dollars et des versements de revenus dédiés au Fonds des générations de 1,6 milliard de dollars.
Les revenus sont composés de 19,2 milliards de dollars de transferts fédéraux et de 80,5 milliards de dollars de revenus autonomes pour un total de 99,8 milliars de dollars. Les dépenses sont composés de 87,1 milliars de dollars en dépenses des missions, de 11,1 milliards de dollars pour le service de la dette pour un total s'élèvant à 98,1 milliards de dollars. Un versement des revenus de 1,6 milliard de dollars est dédié au Fonds des générations.

Pourquoi le gouvernement du Québec doit‑il atteindre l’équilibre budgétaire en 2015‑2016?

Le Québec est aux prises avec un déficit budgétaire structurel depuis la récession de 2009. Cette problématique n’est cependant pas récente. En effet, au cours des 30 dernières années, les dépenses ont majoritairement été supérieures aux revenus, le gouvernement ayant enregistré des déficits budgétaires durant les deux tiers de cette période.

Ces déficits budgétaires accumulés contribuent à l’alourdissement de la dette, limitant la capacité du Québec à financer les services publics que les Québécois se sont donnés pour répondre aux besoins de la population. En 2013‑2014, le service de la dette a atteint 10,6 milliards de dollars, soit 11 % des dépenses de l’État, ou encore l’équivalent de 30 millions de dollars par jour.

Au cours des dernières années, les mesures mises en place pour accroître les revenus, n’ont pas été accompagnées d’un contrôle suffisant de la croissance des dépenses pour redresser les finances publiques.

Les dépenses requises pour offrir les services à la population augmentent chaque année en raison de l’accroissement des clientèles bénéficiant des services, de la variation des prix ainsi que de la bonification et de l’amélioration des services. Le retour à l’équilibre budgétaire et les surplus qui seront dégagés au cours des prochaines années permettront de financer adéquatement nos services publics, dans le respect de la capacité de payer des Québécois, et d’en assurer la pérennité et la qualité.

L’équilibre budgétaire est une condition essentielle au développement économique et social du Québec. Il nous permettra de retrouver la possibilité de faire des choix qui correspondent aux aspirations des Québécois et d’assurer l’équité intergénérationnelle.